Comment refuser le compteur Linky en 11 étapes

Sur l’initiative de l’Union Européenne, les compteurs communicants, à commencer par le compteur d’électricité Linky et bientôt suivi par le compteur de gaz Gazpar et le compteur d’eau, débarquent en France à grande échelle ! Avec Linky, ce sont 35 000 millions de compteurs qui équiperont 80% des foyers français à horizon 2021. C’est en tout cas l’ambition d’ENEDIS, filiale d’EDF, prête à tout pour tenir coûte que coûte ses quotas.

Aujourd’hui, près de 14 millions de foyers sont équipés ! Cette installation en force, permise par la désinformation des citoyens et l’agressivité des installateurs, révolte de plus en plus d’utilisateurs qui recherchent les moyens de s’opposer au rouleau compresseur ENEDIS et les solutions pour refuser le compteur Linky.

Et les solutions existent ! Nous sommes loin d’être aussi impuissants que le souhaiterait ENEDIS.

Légales, démocratiques, les démarches pour refuser le compteur Linky sont à la portée de tous : individus, collectifs, communes…

Sachez tout d’abord que vous avez légalement le droit de refuser le compteur Linky. Absolument rien dans la loi n’autorise ENEDIS à vous imposer ce compteur.

Voici un document qui explicite en détail votre droit au refus. Vous pouvez également retrouver tous les textes juridiques qui étayeront la connaissance de vos droits.

DÉCOUVREZ TOUTES LES ÉTAPES POUR VOUS OPPOSER AU COMPTEUR LINKY À TITRE INDIVIDUEL ET/OU COLLECTIF.

Étape 1 : S’informer et informer son entourage

Refusé par l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche, le Portugal, la Lituanie et la République Tchèque, le compteur Linky s’installe en France sur l’initiative du gouvernement et d’EDF, malgré les risques propres à l’appareil et les alertes de nombreux scientifiques, journalistes, collectifs et politiciens. En effet, vivre avec Linky n’est pas sans danger ! Cela implique des conséquences très néfastes pour votre santé, votre vie privée, votre liberté, vos factures… ainsi qu’un véritable gâchis écologique et un risque sanitaire pour vos voisins.

Voici un résumé des dommages créés par cet indésirable :

• Un important risque pour votre santé et celle de vos proches avec l’émission d’ondes
• Le vol de votre vie privée, puisque “ENEDIS est un opérateur Big Data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs” dixit Philippe Monloubou, grand patron d’ENEDIS. Avec Linky, votre mode de vie est espionné, votre vie privée est exploitée, votre intimité et vos données personnelles telles que la connaissance précise de votre mode de vie : heure de lever et de coucher, le nombre de personnes présentes dans l’habitation, les activités menées, les appareils utilisés… représentent de l’or aux mains d’ENEDIS. Vous souhaitez comprendre les enjeux de cette exploitation ? Le livre “Libre et humain à l’ère d’internet” explore les dangers de la surveillance numérique et vous propose des solutions pour utiliser internet tout en protégeant votre vie privée et nos libertés.
• Installation peu fiable, Linky créé des incendies ! Déjà des morts !
• Votre compteur et vos appareils électriques disjonctent
• Votre facture d’électricité augmente

Vous pouvez aussi découvrir en détail et faire circuler les 10 raisons de refuser le compteur Linky.

Cela vous inquiète et vous souhaitez savoir à quel rythme avance le déploiement des compteurs Linky dans votre voisinage ? Renseignez le nom de votre commune sur cette carte, et vous connaîtrez le nombre de compteurs déjà installés près de chez vous et le programme d’installation à venir.

À découvrir également et à faire circuler pour sensibiliser votre entourage “au problème Linky” : le reportage d’Envoyé spécial réalisé par Elise Lucet.

Étape 2 : Afficher son droit au refus sur son compteur

Il est bon de savoir que si vous êtes locataire, votre propriétaire ne peut pas vous contraindre à installer le compteur Linky. 

Afin d’avoir un recours dans le cas où l’installateur passerait outre votre volonté – il risquerait alors une amende pouvant s’élever jusqu’à 30 000€ pour violation de propriété privée – vous pouvez photographier l’avertissement affiché sur le compteur avec le journal du jour.

Étape 3 : Protéger son compteur électrique

ÉTAPE 4 : Écrire à Enedis pour refuser le compteur linky

Afin de faire valoir officiellement votre refus du compteur Linky, il vous faut écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction d’ENEDIS, au siège social de l’entreprise : TOUR ENEDIS, 34 place des Corolles, 92079 Paris la défense cedex – ainsi qu’une copie pour information à l’entreprise sous-contractante d’ENEDIS, et au maire de votre commune.

Le cabinet d’avocats Artémisia, dont les valeurs au service de la protection de l’environnement et des Droits de l’Homme sont exemplaires, a mis gratuitement à disposition du grand public une série de modèle de lettres pour aider les particuliers à faire respecter leur droit au refus.

Cependant, il apparaîtrait qu’ENEDIS se soit adapté à cette lettre de refus en modifiant certains points de son contrat. En conséquence, les collectifs Stop Linky de Lille et Stop Linky Languedoc Roussillon ont réalisé une nouvelle lettre de refus grâce au travail de l’avocat Henry Cohen, développant des arguments inédits pour contrer ces modifications.

Étape 5 : Rejoindre un collectif Stop Linky

Dans tous les départements de France, des collectifs de citoyens se sont créés et se reconnaissent sous la bannière Stop Linky. Animé par des individus engagés à défendre nos droits, ces réseaux locaux informent, sensibilisent aux dangers de Linky. Surtout, ils permettent de rassembler les forces pour agir collectivement auprès de la commune.

Pour découvrir les collectifs Stop Linky actifs près de chez vous, voici la liste des collectifs. Cependant cette liste n’est pas exhaustive car tous les collectifs Stop Linky ne sont pas présents sur internet.

étape 6 : Attenter une action en justice

L’étape suivante consiste à attenter une action en justice individuellement ou collectivement. Cette action est particulièrement intéressante à titre de prévention – puisqu’elle vous garantit le respect de vos libertés au minimum le temps de la procédure qui peut durer plusieurs années – ou lorsque vous vous êtes déjà fait imposer l’installation du compteur Linky. En effet, dans ce dernier cas, seule la saisine d’une juridiction peut vous permettre d’obtenir la dépose du compteur par ENEDIS.  

Aujourd’hui, environ 7 000 particuliers en France s’inscrivent dans une action en justice contre ENEDIS.

Des avocats ont rejoint la lutte anti-linky afin de mettre leurs compétences au service du droit public et du respect des libertés. Convaincus du bien-fondé de la démarche, ces avocats partenaires peuvent être mandatés par des particuliers ou des collectifs.

Dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Me Edouard Raffin accompagne déjà plus de 900 personnes dans des actions judiciaires à l’encontre d’ENEDIS.

Pour les habitants des départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, il est possible de rejoindre l’action en justice collective Stop Linky des Alpes jusqu’au 10 mars 2019.

Pour les habitants du département de l’Ain, il est possible de rejoindre l’action judiciaire collective mis en place par le collectif Stop Liny Pays de Gex en collaboration avec Me Edouard Raffin jusqu’au 10 mars 2019, en s’inscrivant sur .

Étape 7 : refuser le compteur Linky au niveau de la commune

Les compteurs d’électricité appartiennent aux communes, ainsi ces dernières et leurs habitants ont leur mot à dire sur un possible remplacement ou non des compteurs. Les communes peuvent refuser les compteurs Linky en votant une délibération, un arrêté ou une motion. Des communes de plus en plus importantes telles Aix-en-Provence, Caen, La Rochelle ou Bayonne refusent le Linky. C’est d’ailleurs la meilleure protection possible envers les habitants !

Aujourd’hui plus de 860 communes ont déjà refusé l’installation de ces compteurs. Vous souhaitez savoir si votre commune en fait partie ou quels sont les villes et villages de votre département qui se sont positionnés pour protéger la santé et la vie privée de leurs administrés ? Voici la liste des communes à ce jour, classée par département.

Afin d’aborder la question du refus des compteurs Linky avec le maire de votre commune, ce modèle de lettre peut servir de point de départ.

Les maires et élus ne doivent pas se laisser intimider par les exigeances du préfet et d’ENEDIS qui leur demanderont de retirer leur délibération. Cette décision de protéger les habitants d’une commune en refusant le compteur Linky relève bien de la responsabilité des maires qui se retrouvent de toute façon engagés dans un sens ou dans un autre. Les maires ne risquent rien à refuser la proposition d’ENEDIS, quelques soient les menaces ou pressions.

Les maires ou les communes voulant s’engager dans cette lutte peuvent suivre l’exemple de José Mercier, le maire de Bovel, et répondre à l’interpellation qu’il a lancé à ses confrères et consœurs. Vous pouvez découvrir toutes les raisons du refus des compteurs d’ENEDIS du point de vue des communes et les précautions prises à l’encontre des compteurs Linky dans l’arrêté municipal de Bovel.

LES ÉTAPES SUIVANTES CONCERNENT CEUX QUI VEULENT RETROUVER LEUR ANCIEN COMPTEUR APRÈS LA POSE DU LINKY

Étape 8 : Contacter l’installateur local

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’entreprise locale sous-contractante d’ENEDIS chargée d’installer les compteurs Linky dans votre commune, en demandant la dépose du nouveau compteur et négocier avec elle le retour de votre ancien compteur.

Voici une liste des entreprises concernées : Agiscom, ERS, LS services, Sera Airria, Atlan’tech, GMV, OTI, Setelen, Chavinier, Parera, Phinelec, SFATD, DSTPE, Link Elec Solutions, Satelec et le groupe Solutions 30. Ce dernier installe à lui seul près du tiers des compteurs Linky en France.

Étape 9 : Refuser l’exploitation de ses données personnelles

Si vous avez subi la pose du compteur Linky, vous pouvez vous opposer légalement à l’exploitation de vos données personnelles. Voici un modèle de lettre à l’intention d’ENEDIS qui vous permettra d’exiger la dépose du compteur Linky en précisant votre position au sujet de la protection de votre vie privée. Attention toutefois, écrire ces lettres ne vous garantit en rien que votre volonté et votre vie privée soient respectées, mais cela vous offre un recours juridique – sans assurance – si ce n’est pas le cas.

étape 10 : Engager une poursuite judiciaire

Une étape équivalente à l’étape 6, dont vous pouvez voir le détail plus haut, pour attenter une action en justice individuellement ou collectivement. En effet, dans votre cas, seule la saisine d’une juridiction peut vous permettre d’obtenir la dépose du compteur par ENEDIS.

Étape 11 : Démonter le compteur linky et remettre l’ancien compteur

En dernier recours, vous avez une solution radicale expérimentée à Grenoble : démonter de votre propre chef le compteur Linky en faisant appel à un électricien. Attention, cette opération peut s’avérer dangereuse, faites appel à quelqu’un de compétent en électricité.

Voici un mode d’emploi pour démonter le compteur Linky lorsqu’il a été installé contre votre volonté. Puis ré-installez une ancienne version de votre compteur en état de fonctionnement.

Une fois démonté, conservez le compteur Linky sans le détruire, ni l’abîmer pour le remettre à ENEDIS ou à votre mairie en parfait état, en gardant une trace de la remise sous la forme d’une vidéo par exemple.

Courage à vous ! Refuser le compteur Linky signifie aussi refuser le modèle de société qu’il caractérise. C’est une bataille aujourd’hui et un véritable enjeu : celui de la démocratie et de la liberté !

Et si on ne fait rien ? Le pire arrive !

Les sites de références pour en savoir +

• Le site du réseau national Stop Linky
• Le site web de Stéphane Lhomme, lanceur d’alerte au sujet des compteurs Linky
• L’enquête d’Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante
• L’association Robin des Toits, qui dénonce les risques pour la santé des technologies sans fil
• Le site Next-up.org diffuse de nombreuses ressources et vidéos à ce sujet